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Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://etangsdelabassee.com/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société Domaine Les Étangs de la Bassée, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Creteil B 837 811 330; numéro de TVA FR72837811330 au capital social de 300 000,00 € et dont le siège social est situé 26 RTE DE MANDRES 94440 SANTENY ; numéro de téléphone 06 14 12 96 45 (ci-après dénommée « Domaine Les Étangs de la Bassée »). 

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Propriété Intellectuelle 

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Photo & Cinémagraphe : ©

Disponibilité du site

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• toute intervention malveillante,
• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.

Médiateur à la consommation

Association de Médiation Tourisme Voyage (MTV)
info@mtv.travel
01 42 67 96 68
15 avenue Carnot, 75017 Paris

Dispositif Bloctel

Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.

Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
 
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir MTV (Association Médiation Tourisme Voyage), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
 
La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de MTV : https://www.mtv.travel/ ;
• soit par courrier adressé à Association de Médiation Tourisme Voyage, 115 avenue Carnot, 75017 Paris.

Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Droit de rétractation 

En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.

Responsabilité

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