MENTIONS LÉGALES

 

Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://etangsdelabassee.com/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société Domaine Les Étangs de la Bassée, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Creteil B 837 811 330; numéro de TVA FR72837811330 au capital social de 300 000,00 € et dont le siège social est situé 26 RTE DE MANDRES 94440 SANTENY ; numéro de téléphone 06 14 12 96 45 (ci-après dénommée « Domaine Les Étangs de la Bassée »). 


L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 22 rue Larrey - 75005 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.

Site officiel : www.agencewebcom.com

 

Propriété Intellectuelle 

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

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Photo & Cinémagraphe : ©

 

Disponibilité du site

Domaine Les Étangs de la Bassée s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Domaine Les Étangs de la Bassée peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que Domaine Les Étangs de la Bassée ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

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Médiateur à la consommation

Association de Médiation Tourisme Voyage (MTV)
info@mtv.travel
01 42 67 96 68
15 avenue Carnot, 75017 Paris

 

Dispositif Bloctel

Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.

 

Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
 
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
 
La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

Droit de rétractation 

En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.

 

Responsabilité

Domaine Les Étangs de la Bassée s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

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